J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17487

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications


NOR : ECOI0120274A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 octobre 2001, M. Guichard (François), directeur général de la société Noos, est nommé membre de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications en qualité de représentant des fournisseurs de services de télécommunications pour la durée restant à courir, en remplacement de M. Nougué (Marc).